5 04, 2024

Projet de règlement 38-39 -Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales sur les terrains vacants situés du côté sud de la rue Gingras et avis public et avis public – assemblée publique (2024-04-15)

2024-04-05T09:32:20-04:00

projet de Règlement 38-39 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales sur les terrains vacants situés du côté sud de la rue Gingras Avis public_Assemblée publique

Projet de règlement 38-39 -Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales sur les terrains vacants situés du côté sud de la rue Gingras et avis public et avis public – assemblée publique (2024-04-15)2024-04-05T09:32:20-04:00
21 03, 2024

Vente d’un terrain vacant par offre d’achat sur rue Saint-Joseph – lot 2368203

2024-03-21T08:24:39-04:00

Terrain à ventre sur la rue St-Joseph. voici les documents à prendre connaissance : Avis-public-Vente-dun-terrain-vaccant-par-offre-dachat-sur-rue-Saint-Joseph-lot-2368203-2024-02-07 Offre-dachat_Terrain

Vente d’un terrain vacant par offre d’achat sur rue Saint-Joseph – lot 23682032024-03-21T08:24:39-04:00
27 02, 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 23-635 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au shéma d’aménagement révisé (2024-02-22)

2024-02-27T09:27:28-05:00

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 23-635

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 23-635 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au shéma d’aménagement révisé (2024-02-22)2024-02-27T09:27:28-05:00

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMASE

115, rue Saint-Étienne
Saint-Damase Qc J0H 1J0

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