Politique contractuelle et gestion des contrats

Politique de Gestion contractuelle

La politique de gestion contractuelle de la Municipalité, est entrée en vigueur au moment de son adoption à la séance ordinaire du conseil municipal le 7 décembre 2010.

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

(Politique ici)

Gestion des contrats

Conformément aux nouvelles exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité de Saint-Damase a adopté une politique visant à assurer, entre autres, la transparence dans les processus d’appels d’offres et d’adjudication des contrats.

Consultez le rapport des contrats accordés par organisation :


Rapport de la Municipalité de Saint-Damase