Politique contractuelle et gestion des contrats2018-11-26T16:19:02+00:00

Politique contractuelle et gestion des contrats

Politique de Gestion contractuelle

La politique de gestion contractuelle de la Municipalité, est entrée en vigueur au moment de son adoption à la séance ordinaire du conseil municipal le 7 décembre 2010.

Gestion des contrats

Conformément aux nouvelles exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité de Saint-Damase a adopté une politique visant à assurer, entre autres, la transparence dans les processus d’appels d’offres et d’adjudication des contrats.

Consultez le rapport des contrats accordés par organisation :


Rapport de la Municipalité de Saint-Damase