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Licence de chien

Licence

Il est requis à tout gardien, à l’intérieur des limites de la municipalité, d’enregistrer votre chien afin de le retrouver plus facilement, s'il se perd et pour un meilleur contrôle.

Une limite de deux chiens par adresse de propriété.

La licence émise est annuelle. (Exceptionnellement la licence pour 2011-12 est valide pour toute l’année 2012 également.

La licence doit être attachée au cou du chien en tout temps.

 

 

Il est interdit à tout gardien de chiens de laisser ceux-ci :

 

Errer dans toute voie publique, sur tout endroit public ou sur toute propriété privée, sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant de ladite propriété;

 

Détruire, endommager ou salir, en déposant des matières fécales sur la voie publique, dans un endroit public ou sur la propriété privée;

 

Aboyer ou hurler de façon à troubler la paix, la tranquillité d’une ou plusieurs personnes du voisinage;

 

Mordre ou tenter de mordre une personne ou un animal.

 

Amende minimale : 100.$ (personne physique)

 

Les plaintes concernant ce sujet doivent être faites à la Sureté du Québec, celles-ci faisant partie du règlement G-100.

 

 
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