Adoption : 1^er octobre 2025

La Municipalité de Saint-Damase protège les renseignements personnels qu’elle recueille et traite dans le cadre de ses activités, conformément à la *Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels* (RLRQ, c. A-2.1).

1- Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées, notamment lorsque vous :

• communiquez avec nous (téléphone, courriel, formulaires);
• effectuez une démarche ou une demande en ligne;
• transmettez un document dans le cadre d’un service municipal.

2- Utilisation et accès

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils sont accessibles seulement aux employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

3- Consentement

Lorsque requis, la Municipalité obtient votre consentement de manière manifeste, libre et éclairée. Vous pouvez refuser de fournir certains renseignements personnels; toutefois, ce refus peut limiter l’accès à certains services lorsqu’ils nécessitent ces renseignements.

4- Communication à des tiers

Sauf autorisation prévue par la loi ou consentement spécifique, la Municipalité ne communique pas vos renseignements personnels à des tiers. Si un fournisseur doit traiter des renseignements personnels, la Municipalité prend les mesures nécessaires pour protéger vos droits.

5- Conservation et sécurité

La Municipalité applique des mesures de sécurité pour protéger la confidentialité et l’intégrité des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie. Les renseignements personnels sont hébergés et traités au Québec, sauf exception justifiée.

6- Vos droits

Vous pouvez, sous réserve des exceptions prévues par la loi :

• demander l’accès aux renseignements personnels que la Municipalité détient à votre sujet;
• demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.

7- Responsable et coordonnées

Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte :

Johanne Beauregard, DMA
Directrice générale et greffière-trésorière
115, rue Saint-Étienne, Saint-Damase (Québec) J0H 1J0
Téléphone : 450-797-3341 poste 4001
Courriel : dg@st-damase.qc.ca