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04, 2024
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04, 2024
Avis public – Dérogation mineure – 177 rue Sainte-Anne (sera prise en considération au conseil du 7 mai 2024)
Municipalité de Saint-Damase2024-04-22T07:54:19-04:00Avis public_2024-04-22_Dérogation mineure_177 rue Sainte-Anne
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04, 2024
Avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité en district électoraux (2024-04-09)
Municipalité de Saint-Damase2024-04-18T15:54:03-04:00Avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité en district électoraux (2024-04-09)
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04, 2024
Avis public règlement 38-39 – Second projet modifiant le règlement de zonage agin d’autoriser les habitations multifamiliales sur les terrains vacants situé du côté sud de la rue Gingras (avis demande participation référendum (2024-04-18)
Municipalité de Saint-Damase2024-04-15T08:08:16-04:00Avis public règ 38-39 (avis demande participation référendum_2024-04-18
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04, 2024
Avis public – Second projetde règlement 38-39 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales sur les terrains vacants situés du côté sud de la rue Gingras
Municipalité de Saint-Damase2024-04-18T07:59:18-04:00Avis public - Second projetde règlement 38-39 modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les habitations multifamiliales sur les terrains vacants situés du côté sud de la rue Gingras
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04, 2024
Avis public – MRC des Maskoutains – Vente à l’enchère publique pour défaut de paiement de taxes (2024-04-16)
Municipalité de Saint-Damase2024-04-16T15:00:22-04:00Avis public - MRC des Maskoutains - Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes (2024-04-16)
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04, 2024
Avis public – Avis de dérogation mineure – 521 rang de la Presqu’île (conseil du 7 mai 2024)
Municipalité de Saint-Damase2024-04-16T13:30:48-04:00Avis public - Avis de dérogation mineure - 521 rang de la Presqu'île (conseil du 7 mai 2024)
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04, 2024
Avis public_Règlement numéro 145 concernant la prévention des incendies (16 avril 2024)
Municipalité de Saint-Damase2024-04-16T11:49:45-04:00Avis public_Règlement numéro 145 concernant la prévention des incendies (16 avril 2024)
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04, 2024
Le service d’aide en impôt – Programme des bénévoles
Municipalité de Saint-Damase2024-04-11T15:28:44-04:00Le service d'aide en impôt - Programme des bénévoles
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04, 2024
