Politique contractuelle et gestion des contrats
Règlement numéro 125 sur la gestion contractuelle
Le règlement numéro 125 sur la gestion contractuelle de la Municipalité, est entrée en vigueur au moment de son adoption à la séance extraordinaire du conseil municipal le 15 septembre 2020.Consultez le pdf
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
Règlement 125- version administrative-modification
Règlement 125-1 modifiant le règlement numéro 125 sur la gestion contractuelle
Règlement 125-2 modifiant le règlement 125 sur la gestion contractuelle
Gestion des contrats
Conformément aux nouvelles exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité de Saint-Damase a adopté une politique visant à assurer, entre autres, la transparence dans les processus d’appels d’offres et d’adjudication des contrats.Consultez le rapport des contrats accordés par organisation :
Liste des contrats de 25 000$ et plus pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour la période du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2017