Politique contractuelle et gestion des contrats

Règlement numéro 125 sur la gestion contractuelle

Le règlement numéro 125 sur la gestion contractuelle de la Municipalité, est entrée en vigueur au moment de son adoption à la séance extraordinaire du conseil municipal le 15 septembre 2020.

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Cliquer ici pour consultation

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

(Politique ici)

Gestion des contrats

Conformément aux nouvelles exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité de Saint-Damase a adopté une politique visant à assurer, entre autres, la transparence dans les processus d’appels d’offres et d’adjudication des contrats.

Consultez le rapport des contrats accordés par organisation :


Rapport de la Municipalité de Saint-Damase

Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour la période du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2017