Politique contractuelle et gestion des contrats
Règlement numéro 125 sur la gestion contractuelle
Le règlement numéro 125 sur la gestion contractuelle de la Municipalité, est entrée en vigueur au moment de son adoption à la séance extraordinaire du conseil municipal le 15 septembre 2020.Consultez le pdf
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat