Règlement contractuelle et gestion des contrats
Règlement numéro 143 sur la gestion contractuelle
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
Gestion des contrats
Conformément aux nouvelles exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité de Saint-Damase a adopté une politique visant à assurer, entre autres, la transparence dans les processus d’appels d’offres et d’adjudication des contrats.Consultez le rapport des contrats accordés par organisation :
https://seao.gouv.qc.ca/contrats-par-organisation
Liste des contrats de 25 000$ et plus pour la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2024
Liste des contrats de 25 000$ et plus pour la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Liste des contrats de 25 000$ et plus pour la période du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022
Liste des contrats de 25 000$ et plus pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour la période du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2017