Avis public – Rapport financier 2023
Municipalité de Saint-Damase2024-03-14T11:09:44-04:00Avis public-Rapport financier 2023 (2024-03-14)
Avis public-Rapport financier 2023 (2024-03-14)
Avis public - Adoption du règlement numéro 143 rue la gestion contractuelle (2024-03-06)
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 23-635
Avis public_Adoption du règlement 24-647
Avis public - Règlement numéro 38-38 modifiant le règlement de zonage et du règlement numéro 42-1 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2024-02-26)
Avis public - Entrée en vigueur des règlements numéros 38-36, 39-11, 41-6 modifiant respectivement les règlements de zonage, de lotissement et des permis et certificats
Avis public_38-37 modifiant le règlement de zonage (Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'augmenter le nombre de logements autorisé dans une habitation multifamiliale dans la zone numéro 201Avis public
Avis public - Vente d'un terrain vacant par offre d'achat sur rue Saint-Joseph - lot 2368203 (2024-02-07) Formulaire à compléter
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