À propos de Municipalité de Saint-Damase

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Jusqu'à présent Municipalité de Saint-Damase a créé 15 entrées de blog.
27 02, 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 23-635 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au shéma d’aménagement révisé (2024-02-22)

2024-02-27T09:27:28-05:00

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 23-635

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 23-635 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au shéma d’aménagement révisé (2024-02-22)2024-02-27T09:27:28-05:00
26 02, 2024

Avis public – Règlement numéro 38-38 modifiant le règlement de zonage et du règlement numéro 42-1 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (2024-02-26)

2024-02-26T13:44:37-05:00

Avis public - Règlement numéro 38-38 modifiant le règlement de zonage et du règlement numéro 42-1 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2024-02-26)

Avis public – Règlement numéro 38-38 modifiant le règlement de zonage et du règlement numéro 42-1 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (2024-02-26)2024-02-26T13:44:37-05:00
23 02, 2024

Avis public – Entrée en vigueur des règlements numéros 38-36, 39-11, 41-6 modifiant respectivement les règlements de zonage, de lotissement et des permis et certificats (2024-02-23)

2024-02-23T11:54:53-05:00

Avis public - Entrée en vigueur des règlements numéros 38-36, 39-11, 41-6 modifiant respectivement les règlements de zonage, de lotissement et des permis et certificats

Avis public – Entrée en vigueur des règlements numéros 38-36, 39-11, 41-6 modifiant respectivement les règlements de zonage, de lotissement et des permis et certificats (2024-02-23)2024-02-23T11:54:53-05:00
23 02, 2024

Avis public_38-37 modifiant le règlement de zonage (Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’augmenter le nombre de logements autorisé dans une habitation multifamiliale dans la zone numéro 201 (2024-02-23)

2024-02-23T11:55:42-05:00

Avis public_38-37 modifiant le règlement de zonage (Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'augmenter le nombre de logements autorisé dans une habitation multifamiliale dans la zone numéro 201Avis public

Avis public_38-37 modifiant le règlement de zonage (Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’augmenter le nombre de logements autorisé dans une habitation multifamiliale dans la zone numéro 201 (2024-02-23)2024-02-23T11:55:42-05:00
20 02, 2024

Vente d’un terrain vacant par offre d’achat sur rue Saint-Joseph – lot 2368203 (2024-02-07) et formulaire à compléter

2024-02-15T08:45:34-05:00

Avis public - Vente d'un terrain vacant par offre d'achat sur rue Saint-Joseph - lot 2368203 (2024-02-07) Formulaire à compléter 

Vente d’un terrain vacant par offre d’achat sur rue Saint-Joseph – lot 2368203 (2024-02-07) et formulaire à compléter2024-02-15T08:45:34-05:00
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