À propos de Municipalité de Saint-Damase

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Jusqu'à présent Municipalité de Saint-Damase a créé 204 entrées de blog.
16 06, 2025

Avis public – Participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 38-41 (2025-06-16)

2025-06-16T08:35:53-04:00

Avis public -Second projet règlement 38-41 modifiant le règlement de zonage concernant les usages permis dans toute partie d'une construction dans la zone 404 (2025-06-16)

Avis public – Participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 38-41 (2025-06-16)2025-06-16T08:35:53-04:00
16 06, 2025

Avis public – Assemblée publique de consultation projet de règlement 82-2 (2025-07-08)

2025-06-16T08:32:17-04:00

Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 82-2 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) (2025-07-08)  

Avis public – Assemblée publique de consultation projet de règlement 82-2 (2025-07-08)2025-06-16T08:32:17-04:00
2 06, 2025

Êtes-vous éligible à poser votre candidature?

2025-06-02T14:55:08-04:00

Certaines conditions doivent être remplies. C’est ce qu’on appelle l’éligibilité. Comme candidate ou candidat, vous devez avoir le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale de la municipalité, et résider sur le territoire de celle-ci. Nous vous invitons à consulter la page Conditions d’éligibilité avant de présenter votre [...]

Êtes-vous éligible à poser votre candidature?2025-06-02T14:55:08-04:00
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