Règlementation
Nous mettons à votre disposition dans cette section les règlements le plus souvent consultés et demandés par les citoyens.
Extrait du règlement général G200
Règlements
- Règlement 131 (avis publics municipaux)
- Règlement 125-2 (gestion contractuelle)
- Règlement 125-1 (gestion contractuelle)
- Règlement 128 (matières organiques)
- Règlement 127(matières recyclables)
- Règlement 126 (résidus domestiques)
- Règlement 124 (fixer les différents taux de taxes)
- Les clapets
- Avertisseurs de fumée
- Les animaux
- Bandes riveraines – Rives et littoral des cours d’eau (extrait chapitre 16 et 17 à 17.5)
- Le stationnement
Dès 2020, la municipalité a adhéré aux services offerts par la SPAD (info ici)
Les textes disponibles sur ce site sont sujets à des changements. Prendre note que seul les documents officiels au bureau municipal ont une valeur légale.