Règlementation
Nous mettons à votre disposition dans cette section les règlements le plus souvent consultés et demandés par les citoyens.
Extrait du règlement général G200
Règlement numéro 330 relatif au stationnement applicable par la sûreté du Québec
Reglement RM-330 relatif au stationnement applicable par la SQ (version administrative) (2022-12-20)
Règlements
- Règlement 138 décrétant des travaux rue Saint-Joseph (section Nord) (11 avril 2023)
- Règlement 137 démolition immeubles (2 mai 2023)
- Règlement 137 – Démolition des immeubles – Projet
- Règlement M-136 Décrétant taux taxes et tarifs exercice financier 2023 (10 janvier 2023)
- Règlement 38-35 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales
dans la zone numéro 201 et de mettre à jour les normes relatives à la sécurité des piscines
résidentielles (21 décembre 2022) - Règlement 135-Règlement 135 (Travaux de réfection du rang d’Argenteuil)
- Règlement 134(Code d’éthique des employés)
- Règlement 132( Taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice 2022)
- Règlement 129 (Emprunt mise aux normes usine filtration)
- Règlement 123 (concernant les droits de mutations)
- Règlement 116 (concernant la sécurité incendie)
- Règlement 82-1 (ppcmoi)
- Règlement 38-34 (zonage)
- Règlement 37-09 (plan d’urbanisme)
- Règlement 131 (avis public)
- Règlement 125 (Sur la gestion contractuelle- version administrative incluant les ajouts)
- Règlement 125-2 (gestion contractuelle)
- Règlement 125-1 (gestion contractuelle)
- Règlement 128(matières organiques)
- Règlement 127(matières recyclables)
- Règlement 126 (résidus domestiques)
- Règlement 124 (fixer les différents taux de taxes)
- Règlement 93 (clapets)
- Règlement 102 (avertisseurs de fumée)
- Règlement 95 (animaux)
- Extrait des règlements de zonages chapitre 16Z (Rives et littoral des cours d’eau) et chapitre 17Z (articles 17 à 17.5) (Bandes riveraines – Rives et littoral des cours d’eau)
- Règlement RM 330.11 (stationnement)
- Règlement 63 (Délégation pouvoir)
Dès 2020, la municipalité a adhéré aux services offerts par la SPAD (info ici)
Vitesse
Autour d’une école, c’est plein de vie et d’enfants. Ces derniers ont du mal à évaluer les distances et la vitesse des véhicules et à déterminer la provenance des bruits. En tout temps, nous vous demandons de prendre l’habitude de ralentir et d’anticiper leur présence, surtout aux passages pour piétons, aux intersections, sur le bord de la route ainsi que près de l’école. Nous vous demandons de redoubler de prudence et de respecter la limite de vitesse indiquée de 30 km/h, sur la rue Principale, vers l’établissement scolaire situé sur la rue Saint-Joseph. Il en va de même vis-à-vis le terrain de jeux du complexe des loisirs, sur la rue Sainte-Anne et Monseigneur-Decelles.
Les textes disponibles sur ce site sont sujets à des changements. Prendre note que seul les documents officiels au bureau municipal ont une valeur légale.