Règlementation
Nous mettons à votre disposition dans cette section les règlements le plus souvent consultés et demandés par les citoyens.
Extrait du règlement général G200
Règlements
- Règlement 135 (Travaux de réfection du rang d’Argenteuil)
- Règlement 134(Code d’éthique des employés)
- Règlement 132( Taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice 2022)
- Règlement 129 (Emprunt mise aux normes usine filtration)
- Règlement 123 (concernant les droits de mutations)
- Règlement 82-1 (ppcmoi)
- Règlement 38-34 (zonage)
- Règlement 37-09 (plan d’urbanisme)
- Règlement 131 (avis public)
- Règlement 125-2 (gestion contractuelle)
- Règlement 125-1 (gestion contractuelle)
- Règlement 128(matières organiques)
- Règlement 127(matières recyclables)
- Règlement 126 (résidus domestiques)
- Règlement 124 (fixer les différents taux de taxes)
- Règlement 93 (clapets)
- Règlement 102 (avertisseurs de fumée)
- Règlement 95 (animaux)
- Extrait des règlements de zonages chapitre 16Z (Rives et littoral des cours d’eau) et chapitre 17Z (articles 17 à 17.5) (Bandes riveraines – Rives et littoral des cours d’eau)
- Règlement RM 330.11 (stationnement)
Dès 2020, la municipalité a adhéré aux services offerts par la SPAD (info ici)
Les textes disponibles sur ce site sont sujets à des changements. Prendre note que seul les documents officiels au bureau municipal ont une valeur légale.