Règlementation

Règlements

• Règlement 38-40 modifiant le règlement de zonage concernant le nombre minimal de cases de stationnement pour les immeubles à logements (2025-03-27
• Règlement 149 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 428 000 $ pour des travaux de réfection du rang Double et de ponceaux et des travaux de réfection de ponceaux sur le rang Bas-de-la-Rivière (2025-03-11)
• Règlement_RM 150 relatif au stationnement applicable par la SQ (2025-11-03)
• Règlement 148 pour fixer les différents taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice 2025 (15-01-2025)
• Règlement numéro 147 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Damase (2024-12-04)
• Règlement 143-1 modifiant le règlement 143 sur la gestion contractuelle (2024-12-04)
• Règlement 42-2 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour le secteur de la rue Gingras destiné aux habitation multifamiliales (20 juin 2024)
• Règlement numéro 38-39 – Modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales sur les terrains vacants situés du côté sud de la rue Gingras  
• Règlement 146 sur l’utilisation eau potable
• Règlement 145 concernant la prévention des incendies (2024-04-15)
• Règlement numéro 144 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certains chemins, rangs, rues et dans certaines zones de la municipalité (en vigueur le 8 mai 2024)
• Règlement_M-143 -Sur la gestion contractuelle (2024-03-05)
• Règlement 42-1 – Modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé par la MRC des Maskoutains (2024-02-06)
• Règlement 38-38 – Modifiant le règlement de zonage concernant certaines dispositions architecturales applicables dans les zones d’intérêt patrimonial (2024-02-06)
• Règlement 38-37 – Modifiant le règlement de zonage afin d’augmenter le nombre de logements autorisé dans une habitation multifamiliale dans la zone numéro 201 (2024-02-22)
• Règlement_M-19-02_Tarifs exigibles pour les permis, certificats et autorisations diverses (21-12-2023)
• Règlement_M-0142_Décrétant taux taxes et tarifs exercice financier 2024 – (2023-12-18)
• Règlement 141 Entent relative à la cour municipale Ville de Saint-Hyacinthe – (2023-12-18)
• Règlement_M-140 Imposition taxe 9-1-1 – (2023-10-03)
• Règlement 39-11 Modifiant le règlement de lotissement concernant certaines règles applicables aux lots dérogatoires (2023-10-03)
• Règlement 38-36  modifiant le règlement de zonage afin de permettre la construction d’habitations trifamiliales en bordure de la section nord-ouest de la rue St-Joseph et d’apporter certaines modifications visant à bonifier l’application du règlement  (2023-10-03 )
• Règlement 41-6 modifiant le règlement des permis et certificats (2023-10-23)
• Règlement 140 décrétant l’impositions d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 (2023-10-03)
• Règlement 126-1 Concernant l’enlèvement des résidus domestiques (2023-09-05)
• Règlement numéro 84-2 concernant l’enlèvement des résidus domestiques modifiant 84-1 (2023-07-05)
• Règlement-137-Démolition d’immeubles (2023-06-28)
• Règlement numéro 139 modifiant le règlement numéro138 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 400 010 $ (2023-05-17)
• Règlement 138 décrétant des travaux rue Saint-Joseph (section Nord) (2023-04-11)
• Règlement 137 – Démolition des immeubles – Projet
• Règlement M-136 Décrétant taux taxes et tarifs exercice financier 2023 (2023-01-10)
• Règlement  38-35 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales
  dans la zone numéro 201 et de mettre à jour les normes relatives à la sécurité des piscines
  résidentielles (21 décembre 2022)
• Règlement 135-Règlement 135 (Travaux de réfection du rang d’Argenteuil)
• Règlement 134(Code d’éthique des employés)
• Règlement 132( Taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice 2022)
• Règlement 129 (Emprunt mise aux normes usine filtration)
• Règlement 123 (concernant les droits de mutations)
• Règlement 116 (concernant la sécurité incendie)
• Règlement 82-1 (ppcmoi)
• Règlement 38-34 (zonage)
• Règlement 37-09 (plan d’urbanisme)
• Règlement 131 (avis public)
• Règlement 125 (Sur la gestion contractuelle- version administrative incluant les ajouts)
• Règlement 125-2 (gestion contractuelle)
• Règlement 125-1 (gestion contractuelle)
• Règlement_M-130_Décrétant taux taxes et tarifs exercice financier 2021 
• Règlement 128(matières organiques)
• Règlement 127(matières recyclables)
• Règlement 126 (résidus domestiques)
• Règlement 124 – 2020  (fixer les différents taux de taxes)
• Règlement 93 (clapets)
• Règlement 102 (avertisseurs de fumée)
• Règlement 95 (animaux)
• Extrait des règlements de zonages chapitre 16Z (Rives et littoral des cours d’eau) et chapitre 17Z (articles 17 à 17.5) (Bandes riveraines – Rives et littoral des cours d’eau)
• Règlement 63 (Délégation pouvoir)

Dès 2020, la municipalité a adhéré aux services offerts par la SPAD (info ici)

Vitesse

Autour d’une école, c’est plein de vie et d’enfants. Ces derniers ont du mal à évaluer les distances et la vitesse des véhicules  et à déterminer la provenance des bruits. En tout temps, nous vous demandons de prendre l’habitude de ralentir et  d’anticiper leur présence, surtout aux passages pour piétons, aux intersections, sur le bord de la route ainsi que près de l’école. Nous vous demandons de redoubler de prudence et de respecter la limite de vitesse indiquée de 30 km/h, sur la rue Principale, vers l’établissement scolaire situé sur la rue Saint-Joseph. Il en va de même vis-à-vis le terrain de jeux du complexe des loisirs, sur la rue Sainte-Anne et Monseigneur-Decelles.