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Avis publicMunicipalité de Saint-Damase2025-06-25T10:57:27-04:00
  • Avis public-MRC Des Maskoutains-Règlement 25-683 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble (20258-06-23)
  • Avis public – Assemblée publique – projet de règlement numéro 82-2 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (2025-07-08)
  • Avis public -Second projet règlement 38-41 modifiant le règlement de zonage concernant les usages permis dans toute partie d’une construction dans la zone 404 (2025-06-16)
  • Avis motion_Projet de règlement 153 (2025-06-03)
  • Avis motion_Projet de règlement 152 (2025-06-03)
  • Avis motion_ Projet de règlement 151 (2025-06-03)
  • Avis motion_Second projet de règlement 82-2 (2025-06-03)
  • Second projet du règlement 38-41 (2025-06-03)
  • Avis public – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 38-41 modifiant le règlement de zonage concernant les usages permis dans toute partie d’une construction (2025-06-03)
  • Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes fonciers et scolaires (29 avril 2025)
  • Avis public – MRC des Maskoutains – Règlement 24-664 (shéma d’aménagement révisé – 2025-04-16)
  •  Avis public – Règlement 38-40 modifiant le règlement de zonage (04-04-2025)
  • Avis public – Règlement numéro 149 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 428 000 $ pour des travaux de réfection du rang double et de ponceaux et des travaux de réfection de ponceaux sur le rang Bas-de-la-Rivière (2025-03-31)
  • Avis public – Rapport financier 2024 (2025-03-24)
  • Avis public – MRC des Maskoutains – Règlement 25-681 modifiant le règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (2025-03-21)
  • Avis-public-Reglement-RM-150-Relatif-au-stationnement-applicable-par-la-Surete-du-Quebec
  • Avis public-Règlement 38-40 et projet de règlement 38-40 (Assemblée consultation 2025-03-04)
  • Avis public-Dérogation mineure-26 rue Saint-Joseph (conseil du 4 mars 2025)
  • Avis public- Dépôt du rôle général de perception (2025-01-28)
  • Avis public – Recrutement de membres pour le comité consultatif d’urbanisme (CCU) – 2025-01-17
  • Avis public – Règlement 148 fixer les différents taux de taxes et différents tarifs 2025 (2025-01-15)
  • MRC Maskoutains-Avis public-Règlements-2024-12-11
  • Avis public – Adoption du budget pour l’année 2025 et adoption du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027 (16 décembre 2024)
  • Avis public – modifiant le règlement 143 portant sur la gestion contractuelle (2024-12-04)
  • Avis public – Calendrier des séances  ordinaiaires du conseil 2025 (2024-12-04)
  • Avis public – MRC des Maskoutains – Règlement numéro 24-664 (modifiant le règlement 03-128 du schéma d’aménagement (9 octobre 2024)
  • Avis public – MRC des Maskoutains – Règlement numéro 24-665 (modifiant le règlement 03-128 du schéma d’aménagement (27 septembre 2024)
  • Avis public – MRC des Maskoutains – Entrée en vigueur du règlement 23-634 modifiant le règlement 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé(28 août 2024)
  • Avis public – Rôle triennal 2e année (2025) – 11 septembre 2024
  • Avis public – Règlement 42-2 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour le secteur de la rue Gingras destiné aux habitation multifamiliales (27 juin 2024)
  • Avis public- Dérogation mineure – Conseil du 2 juillet 2024
  • Avis public – Règlement 146 sur l’utilisation de l’eau (5 juin 2024)
  • Appel d’offres déneigement des trottoirs incluant le déglaçage
  • Avis public – MRC des Maskoutains- Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 24-648 (19 juin 2024)
  • Avis public – MRC des Maskoutains – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 24-649 (18 juin 2024)
  • Journée d’enregistrement- Règlement numéro 38-39 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales sur les terrains vacants situés du côté sud de la rue Gingras (2024-05-22)
  • Avis public – Règlement 144 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certains chemins, rangs, rues et dans certaines zones de la municipalité (2024-05-08)
  • Avis public – MRC des Maskoutains – Vente à l’enchère publique pour défaut de paiement de taxes (2024-06-20)
  • Avis public – Dérogation mineure – 177 rue Sainte-Anne (sera prise en considération au conseil du 7 mai 2024)
  • Avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité en district électoraux (2024-04-09)
  • Avis public – Second projet de règlement 38-39 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales sur les terrains vacants situés du côté sud de la rue Gingras (2024-04-18)
  • Second de projet de règlement 38-39 (2024-04-15)
  • Avis public – MRC des Maskoutains – Vente à l’enchère publique pour défaut de paiement de taxes (2024-04-16)
  • Avis public – Avis de dérogation mineure – 521 rang de la Presqu’île (conseil du 7 mai 2024)
  • Avis-public_Reglement-numero-145-concernant-la-prevention-des-incendies-16-avril-2024
  • Projet de Règlement 38-39 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales sur les terrains vacants situés du côté sud de la rue Gingras
  • Projet de règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour le secteur de la rue Gingras destiné aux habitations multifamiliales
  • Avis public_Assemblée publique 15 avril 2024 pour les projets de règlement 38-39 et 42-2
  • Avis public-Rapport financier 2023 (2024-03-14)
  • Avis public – Adoption du règlement numéro 143 rue la gestion contractuelle (2024-03-06)
  • Avis public – Adoption du règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (2024-02-22)
  • Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 23-635 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au shéma d’aménagement révisé (2024-02-22)
  • Avis public – Règlement numéro 38-38 modifiant le règlement de zonage et du règlement numéro 42-1 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (2024-02-26)
  • Avis public – Entrée en vigueur des règlements numéros 38-36, 39-11, 41-6 modifiant respectivement les règlements de zonage, de lotissement et des permis et certificats (2024-02-23)
  • Avis public- 38-37 modifiant le règlement de zonage (Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’augmenter le nombre de logements autorisé dans une habitation multifamiliale dans la zone numéro 201 (2024-02-23)
  • Avis public – Vente d’un terrain vacant par offre d’achat sur rue Saint-Joseph – lot 2368203 (2024-02-07)
  • Avis public – Dépôt du rôle général de perception (2024-01-30)
  • Avis public – Rôle de perception eau-assainissement des eaux (21-12-2023)
  • Avis public – Règlement 19-02 – fixant les tarifs exigibles pour l’obtention de permis, certificats, licences et autorisation – 2023-12-21
  • Avis public -MRC des Maskoutains- Transport adapté et collectif – 2023-12-13
  • Avis public-MRC des Maskoutains -13 décembre 2023 – Quotes-parts – 2023-12-13
  • Avis public-MRC des Maskoutains-Calendrier séances 2024 -2023-12-14
  • Avis public – MRC des Maskoutain-Avis public -Projet de règlement 23-634 -Schéma d’aménagement (Assemblée consultation -2024-01-24)
  • Avis-public-Reglement-numero-G-300-Applicable-par-la-SQ-Entree-en-vigueur-le-1-er-janvier-2024
  • Avis public – Règlement numéro 141- Entente à la cour municipale commune de la Ville de St-Hyacinthe-18 décembre 2023
  • Avis public – Règlement numéro 142- Taux de taxes et différents tarifs 2024 – 18 décembre 2023
  • Avis public – Règlement numéro 140- Imposition d’une taxe aux fins du financement centres d’urgence 911 – 18 décembre 2023
  • Avis public- Règlement 38-38 et 42-1 (Assemblée consultation 16 janvier 2024)
  • Avis public – Adoption du budget 2024 et adoption du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026 (2023-12-18)
  • Avis public-Calendrier des séances 2024 (2023-12-05)
  • Avis public – MRC des Maskoutains – Adoption des règlements 23-636, règlement 22-625, règlement 22-626, règlement 22-627, règlement 22-629 (22 novembre 2023)
  • Avis public – MRC des Maskoutains – Règlement numéro 23-633 modifiant le règlement 03-128 (23 novembre 2023)
  • Avis public – Règlement 38-37 modifiant le règlement de zonage pour l’augmentation du nombre de logements (Assemblée publique 5 décembre 2023)
  • Projet de règlement 38-37  modifiant le règlement de zonage pour l’augmentation le nombre de logements (projet 7 nov. 2023)
  • Avis public – MRC des Maskoutains – Projet de règlement numéro 23-635 (assemblée publique – 14 novembre 2023)
  • Avis public – MRC des Maskoutains – Règlement numéro 23-363 modifiant les règlements numéros 22-621 et 16-458 (22 novembre 2023)
  • Avis public – Rôle d’évaluation 2024-2025-2026 (2023-09-19)
  • Avis public-Dérogation mineure – 185 rang Presqu’ile, rang du 342 Haut-Corbin, 76 rue Saint-Fabien (séance du 3 octobre 2023)
  • Avis public-Assemblée publique de consultation sur les projets 39-11 et 41-6 modifiant le règlement de lotissement et le règlement des permis et certificats (2023-10-03)
  • Projet de règlement 41-6 – Règlement modifiant le règlement des permis et certificats (2023-09-05)
  • Projet de règlement 39-11 – Règlement modifiant le règlement de lotissement concernant certaines règles applicables aux lots dérogatoires (2023-09-05)
  • Avis public – Avis second projet règlement numéro 38-36 modifiant le règlement de zonage (2023-09-06)
  • Second projet de règlement 38-36 Règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre la construction d’habitations trifamiliales en bordure de la section nord-ouest de la rue Saint-Joseph et d’apporter certaines modifications visant à bonifier l’application du règlement (2023-09-05)
  • Avis public – Règlement numéro 126-1 modifiant le règlement 126 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité (2023-09-06)
  • Avis public – Règlement 38-36 (Avis consultation publique le 5 septembre 2023)
  • Avis public- MRC des Maskoutains – Règlement 23-631 modifiant le règlement 03-128 (schéma d’aménagement révisé)(2023-06-24)
  • Avis public-Adoption du règlement 84-2 (Règlement concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité et modifiant le règlement 84-1 (2023-07-05)
  • Avis public- Règlement numéro 137 -Démolition d’immeubles (2023-06-28)
  • Avis public – Règlement numéro 139 modifiant le règlement 138 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant de 400 010 $ ( 8 juin 2023)
  • Avis public-MRC des Maskoutains-Règlement 23-630 (2023-04-21)
  • Avis public-MRC des Maskoutains – Règlement 22-611(2023-02-08)
  • Avis public – Dérogation mineure – 163, rue St-Joseph (Lors du conseil du 6 juin 2023)
  • Avis public- Documents déposés et étudiés – Rapport financier et rapport vérificateur – 2 mai 2023
  • Avis public – Règlement numéro 138 (décrétant des travaux et autorisant une dépense et un emprunt de 1 940 540 $) – 17 avril 2023
  • Avis public-Règlement 137 (Démolition des immeubles) – Assemblée publique -2 mai 2023
  • Avis public-MRC des Maskoutains – Règlement 22-608 – Adoption (8 mars 2023)Avis public-MRC des Maskoutains -Assemblée publique consultation- Projet de règlement 23-631 (3 avril 2023)
  • Avis public-MRC des Maskoutains-22-621-22-624  (Adopté le 8 février 2023)
  • Avis public-MRC des Maskoutains-Règlements 21-589-22-610 (Adopté le 1er février 2023)
  • Avis public- Dépôt du rôle général de perception – 26 janvier 2023
  • Avis public-MRC des Maskoutains-Projet de règlement 22-611-Assemblée publique 31 janvier 2023
  • Avis public-Règlement numéro 136 -Fixer les différents taux de taxes et tarifs pour 2023 (adopté 10 janvier 2023)
  • Avis public-MRC des Maskoutains – Assemblée publique – règlement 22-608 modifiant le règlement sur la protection du couvert forestier (31 janvier 2023)
  • Avis public-MRC des Maskoutains-Projet de règlement numéro 22-621 modifiant règlement 16-458 (traitement des membres)
  • Avis public-Rôle de perception des taxes d’eau et d’assainissement des eaux
  • Avis public-Règlement 38-35 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales (21 décembre 2022)
  • Avis public-Règlement RM 330.14 modifiant annexe A et B règlement 330.13 et 330.11 (21 décembre 2022)
  • Avis public-MRC des Maskoutains-Adoption règlement 22-612 à 22-620 (15 décembre 2022)
  • Avis public-Assemblée publique de consultation-Projet de règlement numéro 22-611(17 janvier 2023)
  • Avis public-séance extraordinaire 20 décembre 2022 (Adoption du budget 2023 et programme triennal 2023-2024-2025)
  • Avis public – Calendrier des séances du conseil pour l’année 2023
  • Avis public-Dérogation mineure (191, rue Saint-Laurent) -Pris en considération lors du conseil du 6 décembre 2022
  • Avis public – Second projet de règlement numéro 38-35 modifiant le règlement de zonage – (séance 1er novembre 2022)
  • Avis public – MRC des Maskoutains – Règlement 21-585 – en vigueur le 13 septembre 2022 
  • Avis public- Premier projet de règlement 38-35 (modifiant le zonage pour autoriser les habitations multifamiliales et mettre à jour les normes à la sécurité des piscines)-4 octobre 2022
  • Avis public-Projet de règlement numéro 38-35 modifiant le règlement de zonage (assemblée le 1er novembre 2022)
  • Avis public MRC des Maskoutains – Assemblée publique sur le projet de règlement 21-589 (autorisation de l’usage abattoir dans l’aire affectation Agricole A1-Dynamique sur le lot 4 188 091)
  • Avis public MRC-Avis public-Rôle évaluation 2023-13 septembre 2022
  • Avis public-Dérogation mineure (495 rang du Haut-Corbin)-8 août 2022
  • Avis-public-Adoption du règlement-RM-330.13 (stationnement relatif à la SQ)-2 août 2022
  • Avis public-MRC Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 22-610
  • Avis public-Adoption du règlement Numéro 22-607-MRC des Maskoutains
  • Avis public-dérogation mineure 205 rue St-Joseph (sera pris en compte lors de la séance du 7 juin 2022)
  • Avis public-adoption du règlement 135 (travaux de réfection du rang  d’Argenteuil)-21 avril 2022
  • Avis public-Projet de plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d’Acton et Des Maskoutains Révisé-14 avril 2022
  • Avis public -Dérogation mineur-3 mai 2022
  • Avis public-Règlement 134 (code éthique- de déontologie et de neutralité des employés)-5 avril 2022
  • Avis public- MRC Des Maskoutains-Règlement 20-560 (protection du couvert forestier)-29 décembre 2021
  • Avis public-règlement 134
  • Avis public- Documents déposés au conseil le 5 mars 2022-31 mars 2022
  • Avis public -Règlement numéro 134 (code d’éthique, déontologie, neutralité religieuse) – 25 mars 2022
  • Avis public-Fourniture de service professionnels (usine de filtration)-16 mars 2022
  • Avis public-Fourniture de service professionnels (eaux usées)-16 mars 2022
  • Avis public-MRC des Maskoutains-Remplacement du règlement 21-580 -31 janvier 2022
  • Avis public- Séance du conseil -1er mars 2022
  • Avis public -MRC des Maskoutains- Adoption du règlement numéro 21-605
  • Avis public-MRC des Maskoutains(Incendie)15-février 2022
  • Avis public-Dérogation mineure-1er mars 2022
  • Avis public-Adoption du règlement numéro 133-1 février 2022  (Règlement 133_Code éthique des élus.es. municipaux)
  • Avis public-Séance conseil huis clos-1er Février 2022
  • Avis public-Rôle de perception-25 Janvier 2022
  • Avis public-17 Janvier 2022 -Entrée en vigueur des règlements numéros 37-9 38-34 82-1 -17 Janvier 2022
  • Avis public- Dérogation mineure-17 Janvier 2022
  • Avis public – Projet de règlement numéro 133 – 12 Janvier 2022 (Projet de règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux)
  • Avis public – Adoption du règlement numéro 132 – 12 Janvier 2022
  • Avis public – MRC des Maskoutains – 3 Janvier 2022
  • Avis public- MRC Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 21-588 – 3 Janvier 2022
  • Avis public – Calendrier adoptant les séances du conseil pour l’année civile 2022
  • Avis public- Adoption du budget pour l’année 2022 et adoption du programme triennal d’immobilisation 2022-2023-2024- 6 décembre 2021
  • Avis public- Dérogation mineur- 19 novembre 2021
  • Avis public- Résultat de l’élection- 15 novembre 2021
  • Avis public – Adoption du règlement 20-560 – 2 novembre 2021
  • Avis public – Entrée en vigueur du règlement 21-582 – 2 novembre 2021
  • Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 82-1 – 14 octobre 2021
  • Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 38-34 – 14  octobre 2021
  • Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 37-9 – 14 octobre 2021
  • Avis public – Dérogation mineure – 7 octobre 2021
  • Avis public – Rôle triennal d’évaluation foncière  – 16 septembre 2021
  • Avis public- MRC Des Maskoutains-(Tranports)-1 août 2019
  • Avis public – Entrée en vigueur de la modification du règlement 38-33  – 4 août 2021
  • AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE  – 8 SEPTEMBRE 2021
  • AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 20-560 – 19 AOÛT 2021
  • Avis Public – Assemblée publique de consultation – Schéma de couverture à risque en sécurité incendie – MRC – 12 août 2021
  • AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIC MARDI 3 AOÛT – RÈGLEMENT 38-33
    • Projet de règlement 38-33
  • AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT 131 ET ENTRÉE EN VIGUEUR – 6 JUILLET 2021
    • Règlement 131 Sur les modalités de publications des avis publics municipaux
  • AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT125-2 ET ENTRÉE EN VIGUEUR – 6 JUILLET 2021
    • Règlement 125-2 sur la gestion contractuelle
  • AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL EN PRÉSENTIEL – 6 JUILLET 2021
  • AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT 125-1 ET ENTRÉE EN VIGUEUR – 1ER JUIN 2021
  • AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL HUIS CLOS POUR LE 1er JUIN – 26 MAI 2021
  • AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL – RAPPORT POUR LE 4 MAI – 22 AVRIL 2021
  • AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL HUIS CLOS POUR LE 4 MAI – 22 AVRIL 2021
  • AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL HUIS CLOS POUR LE 6 AVRIL – 23 MARS 2021
  • AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE (4) – 19 MARS 2021
  • AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL À HUIS CLOS – 23 FÉVRIER 2021
  • AVIS PUBLIC – ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT #129 – 22 FÉVRIER 2021
  • ANNULATION DE LA CONSULTATION DES PERSONNES HABILES À VOTER – L’AVIS PUBLIC DU 17 FÉVRIER 2021
  • AVIS PUBLIC – AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR RACCORDÉ AU SERVICE D’AQUEDUC MUNICIPAL – 17 FÉVRIER 2021
  • AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 38-32 – 2 FÉVRIER 2021
  • AVIS PUBLIC – RÔLE DE PERCEPTION – 25 JANVIER 2021
  • AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL HUIS CLOS – 25 JANVIER 2021
  • AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL HUIS CLOS – 7 JANVIER 2021
  • AVIS PUBLIC – SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 38-32 – 4 JANVIER 2021
    • Règlement 38-32
  • AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL EXTRAORDINAIRE  – 10 DÉCEMBRE 2020
  • AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL EXTRAORDINAIRE – 2 DÉCEMBRE 2020
  • AVIS PUBLIC – CALENDRIER DES SÉANCES CONSEIL – 2 DÉCEMBRE 2020
  • AVIS PUBLIC – ADPTION RÈGLEMENT 129 – 2 DÉCEMBRE 2020
  • AVIS PUBLIC – ADOPTION RÈGLEMENT 126-127 ET 128 – 2 DÉCEMBRE 2020
  • AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL À HUIS CLOS – 25 NOVEMBRE 2020
  • AVIS PUBLIC – PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 38-32 – 25 NOVEMBRE 2020
    • PROJET 38-32
  • AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE – 9 NOVEMBRE 2020
  • AVIS PUBLIC – SÉANCE DU CONSEIL À HUIS CLOS – 22 OCTOBRE 2020
  • AVIS PUBLIC – AVIS DE DÉROGATION MINEURE – 15 OCTOBRE 2020
  • AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT RM 330.12 – 8 OCTOBRE 2020
  • AVIS PUBLIC – AVIS DE DÉROGATION MINEURE – 18 SEPTEMBRE 2020
  • AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 125 ET ENTRÉE EN VIGUEUR
  • AVIS PUBLIC – VENTE D’UN MODULE DE JEU LITTLE TIKES – 9 SEPTEMBRE 2020
  • AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL HUIS CLOS/DÉROGATION – 15 JUIN 2020
  • AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL HUIS CLOS – 27 MAI 2020
  • AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL HUIS CLOS/DÉROGATION MINEURE – 15 MAI 2020
  • AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 124 – 6 MAI 2020

 

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