Avis public - Municipalité de Saint-Damase

Avis public-MRC Des Maskoutains-Règlement 25-683 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble (20258-06-23)
Avis public – Assemblée publique – projet de règlement numéro 82-2 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (2025-07-08)
Avis public -Second projet règlement 38-41 modifiant le règlement de zonage concernant les usages permis dans toute partie d’une construction dans la zone 404 (2025-06-16)
Avis motion_Projet de règlement 153 (2025-06-03)
Avis motion_Projet de règlement 152 (2025-06-03)
Avis motion_ Projet de règlement 151 (2025-06-03)
Avis motion_Second projet de règlement 82-2 (2025-06-03)
Second projet du règlement 38-41 (2025-06-03)
Avis public – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 38-41 modifiant le règlement de zonage concernant les usages permis dans toute partie d’une construction (2025-06-03)
Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes fonciers et scolaires (29 avril 2025)
Avis public – MRC des Maskoutains – Règlement 24-664 (shéma d’aménagement révisé – 2025-04-16)
Avis public – Règlement 38-40 modifiant le règlement de zonage (04-04-2025)
Avis public – Règlement numéro 149 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 428 000 $ pour des travaux de réfection du rang double et de ponceaux et des travaux de réfection de ponceaux sur le rang Bas-de-la-Rivière (2025-03-31)
Avis public – Rapport financier 2024 (2025-03-24)
Avis public – MRC des Maskoutains – Règlement 25-681 modifiant le règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (2025-03-21)
Avis-public-Reglement-RM-150-Relatif-au-stationnement-applicable-par-la-Surete-du-Quebec
Avis public-Règlement 38-40 et projet de règlement 38-40 (Assemblée consultation 2025-03-04)
Avis public-Dérogation mineure-26 rue Saint-Joseph (conseil du 4 mars 2025)
Avis public- Dépôt du rôle général de perception (2025-01-28)
Avis public – Recrutement de membres pour le comité consultatif d’urbanisme (CCU) – 2025-01-17
Avis public – Règlement 148 fixer les différents taux de taxes et différents tarifs 2025 (2025-01-15)
MRC Maskoutains-Avis public-Règlements-2024-12-11
Avis public – Adoption du budget pour l’année 2025 et adoption du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027 (16 décembre 2024)
Avis public – modifiant le règlement 143 portant sur la gestion contractuelle (2024-12-04)
Avis public – Calendrier des séances ordinaiaires du conseil 2025 (2024-12-04)
Avis public – MRC des Maskoutains – Règlement numéro 24-664 (modifiant le règlement 03-128 du schéma d’aménagement (9 octobre 2024)
Avis public – MRC des Maskoutains – Règlement numéro 24-665 (modifiant le règlement 03-128 du schéma d’aménagement (27 septembre 2024)
Avis public – MRC des Maskoutains – Entrée en vigueur du règlement 23-634 modifiant le règlement 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé(28 août 2024)
Avis public – Rôle triennal 2e année (2025) – 11 septembre 2024
Avis public – Règlement 42-2 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour le secteur de la rue Gingras destiné aux habitation multifamiliales (27 juin 2024)
A vis public- Dérogation mineure – Conseil du 2 juillet 2024
Avis public – Règlement 146 sur l’utilisation de l’eau (5 juin 2024)
Appel d’offres déneigement des trottoirs incluant le déglaçage
Avis public – MRC des Maskoutains- Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 24-648 (19 juin 2024)
Avis public – MRC des Maskoutains – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 24-649 (18 juin 2024)
Journée d’enregistrement- Règlement numéro 38-39 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales sur les terrains vacants situés du côté sud de la rue Gingras (2024-05-22)
Avis public – Règlement 144 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certains chemins, rangs, rues et dans certaines zones de la municipalité (2024-05-08)
Avis public – MRC des Maskoutains – Vente à l’enchère publique pour défaut de paiement de taxes (2024-06-20)
Avis public – Dérogation mineure – 177 rue Sainte-Anne (sera prise en considération au conseil du 7 mai 2024)
Avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité en district électoraux (2024-04-09)
Avis public – Second projet de règlement 38-39 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales sur les terrains vacants situés du côté sud de la rue Gingras (2024-04-18)
Second de projet de règlement 38-39 (2024-04-15)
Avis public – MRC des Maskoutains – Vente à l’enchère publique pour défaut de paiement de taxes (2024-04-16)
Avis public – Avis de dérogation mineure – 521 rang de la Presqu’île (conseil du 7 mai 2024)
Avis-public_Reglement-numero-145-concernant-la-prevention-des-incendies-16-avril-2024
Projet de Règlement 38-39 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales sur les terrains vacants situés du côté sud de la rue Gingras
Projet de règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour le secteur de la rue Gingras destiné aux habitations multifamiliales
Avis public_Assemblée publique 15 avril 2024 pour les projets de règlement 38-39 et 42-2
Avis public-Rapport financier 2023 (2024-03-14)
Avis public – Adoption du règlement numéro 143 rue la gestion contractuelle (2024-03-06)
Avis public – Adoption du règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (2024-02-22)
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 23-635 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au shéma d’aménagement révisé (2024-02-22)
Avis public – Règlement numéro 38-38 modifiant le règlement de zonage et du règlement numéro 42-1 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (2024-02-26)
Avis public – Entrée en vigueur des règlements numéros 38-36, 39-11, 41-6 modifiant respectivement les règlements de zonage, de lotissement et des permis et certificats (2024-02-23)
Avis public- 38-37 modifiant le règlement de zonage (Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’augmenter le nombre de logements autorisé dans une habitation multifamiliale dans la zone numéro 201 (2024-02-23)
Avis public – Vente d’un terrain vacant par offre d’achat sur rue Saint-Joseph – lot 2368203 (2024-02-07)
Avis public – Dépôt du rôle général de perception (2024-01-30)
Avis public – Rôle de perception eau-assainissement des eaux (21-12-2023)
Avis public – Règlement 19-02 – fixant les tarifs exigibles pour l’obtention de permis, certificats, licences et autorisation – 2023-12-21
Avis public -MRC des Maskoutains- Transport adapté et collectif – 2023-12-13
Avis public-MRC des Maskoutains -13 décembre 2023 – Quotes-parts – 2023-12-13
Avis public-MRC des Maskoutains-Calendrier séances 2024 -2023-12-14
Avis public – MRC des Maskoutain-Avis public -Projet de règlement 23-634 -Schéma d’aménagement (Assemblée consultation -2024-01-24)
Avis-public-Reglement-numero-G-300-Applicable-par-la-SQ-Entree-en-vigueur-le-1-er-janvier-2024
Avis public – Règlement numéro 141- Entente à la cour municipale commune de la Ville de St-Hyacinthe-18 décembre 2023
Avis public – Règlement numéro 142- Taux de taxes et différents tarifs 2024 – 18 décembre 2023
Avis public – Règlement numéro 140- Imposition d’une taxe aux fins du financement centres d’urgence 911 – 18 décembre 2023
Avis public- Règlement 38-38 et 42-1 (Assemblée consultation 16 janvier 2024)
Avis public – Adoption du budget 2024 et adoption du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026 (2023-12-18)
Avis public-Calendrier des séances 2024 (2023-12-05)
Avis public – MRC des Maskoutains – Adoption des règlements 23-636, règlement 22-625, règlement 22-626, règlement 22-627, règlement 22-629 (22 novembre 2023)
Avis public – MRC des Maskoutains – Règlement numéro 23-633 modifiant le règlement 03-128 (23 novembre 2023)
Avis public – Règlement 38-37 modifiant le règlement de zonage pour l’augmentation du nombre de logements (Assemblée publique 5 décembre 2023)
Projet de règlement 38-37 modifiant le règlement de zonage pour l’augmentation le nombre de logements (projet 7 nov. 2023)
Avis public – MRC des Maskoutains – Projet de règlement numéro 23-635 (assemblée publique – 14 novembre 2023)
Avis public – MRC des Maskoutains – Règlement numéro 23-363 modifiant les règlements numéros 22-621 et 16-458 (22 novembre 2023)
Avis public – Rôle d’évaluation 2024-2025-2026 (2023-09-19)
Avis public-Dérogation mineure – 185 rang Presqu’ile, rang du 342 Haut-Corbin, 76 rue Saint-Fabien (séance du 3 octobre 2023)
Avis public-Assemblée publique de consultation sur les projets 39-11 et 41-6 modifiant le règlement de lotissement et le règlement des permis et certificats (2023-10-03)
Projet de règlement 41-6 – Règlement modifiant le règlement des permis et certificats (2023-09-05)
Projet de règlement 39-11 – Règlement modifiant le règlement de lotissement concernant certaines règles applicables aux lots dérogatoires (2023-09-05)
Avis public – Avis second projet règlement numéro 38-36 modifiant le règlement de zonage (2023-09-06)
Second projet de règlement 38-36 Règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre la construction d’habitations trifamiliales en bordure de la section nord-ouest de la rue Saint-Joseph et d’apporter certaines modifications visant à bonifier l’application du règlement (2023-09-05)
Avis public – Règlement numéro 126-1 modifiant le règlement 126 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité (2023-09-06)
Avis public – Règlement 38-36 (Avis consultation publique le 5 septembre 2023)
Avis public- MRC des Maskoutains – Règlement 23-631 modifiant le règlement 03-128 (schéma d’aménagement révisé)(2023-06-24)
Avis public-Adoption du règlement 84-2 (Règlement concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité et modifiant le règlement 84-1 (2023-07-05)
Avis public- Règlement numéro 137 -Démolition d’immeubles (2023-06-28)
Avis public – Règlement numéro 139 modifiant le règlement 138 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant de 400 010 $ ( 8 juin 2023)
Avis public-MRC des Maskoutains-Règlement 23-630 (2023-04-21)
Avis public-MRC des Maskoutains – Règlement 22-611(2023-02-08)
Avis public – Dérogation mineure – 163, rue St-Joseph (Lors du conseil du 6 juin 2023)
Avis public- Documents déposés et étudiés – Rapport financier et rapport vérificateur – 2 mai 2023
Avis public – Règlement numéro 138 (décrétant des travaux et autorisant une dépense et un emprunt de 1 940 540 $) – 17 avril 2023
Avis public-Règlement 137 (Démolition des immeubles) – Assemblée publique -2 mai 2023
Avis public-MRC des Maskoutains – Règlement 22-608 – Adoption (8 mars 2023)Avis public-MRC des Maskoutains -Assemblée publique consultation- Projet de règlement 23-631 (3 avril 2023)
Avis public-MRC des Maskoutains-22-621-22-624 (Adopté le 8 février 2023)
Avis public-MRC des Maskoutains-Règlements 21-589-22-610 (Adopté le 1er février 2023)
Avis public- Dépôt du rôle général de perception – 26 janvier 2023
Avis public-MRC des Maskoutains-Projet de règlement 22-611-Assemblée publique 31 janvier 2023
Avis public-Règlement numéro 136 -Fixer les différents taux de taxes et tarifs pour 2023 (adopté 10 janvier 2023)
Avis public-MRC des Maskoutains – Assemblée publique – règlement 22-608 modifiant le règlement sur la protection du couvert forestier (31 janvier 2023)
Avis public-MRC des Maskoutains-Projet de règlement numéro 22-621 modifiant règlement 16-458 (traitement des membres)
Avis public-Rôle de perception des taxes d’eau et d’assainissement des eaux
Avis public-Règlement 38-35 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations multifamiliales (21 décembre 2022)
Avis public-Règlement RM 330.14 modifiant annexe A et B règlement 330.13 et 330.11 (21 décembre 2022)
Avis public-MRC des Maskoutains-Adoption règlement 22-612 à 22-620 (15 décembre 2022)
Avis public-Assemblée publique de consultation-Projet de règlement numéro 22-611(17 janvier 2023)
Avis public-séance extraordinaire 20 décembre 2022 (Adoption du budget 2023 et programme triennal 2023-2024-2025)
Avis public – Calendrier des séances du conseil pour l’année 2023
Avis public-Dérogation mineure (191, rue Saint-Laurent) -Pris en considération lors du conseil du 6 décembre 2022
Avis public – Second projet de règlement numéro 38-35 modifiant le règlement de zonage – (séance 1er novembre 2022)
Avis public – MRC des Maskoutains – Règlement 21-585 – en vigueur le 13 septembre 2022
Avis public- Premier projet de règlement 38-35 (modifiant le zonage pour autoriser les habitations multifamiliales et mettre à jour les normes à la sécurité des piscines)-4 octobre 2022
Avis public-Projet de règlement numéro 38-35 modifiant le règlement de zonage (assemblée le 1er novembre 2022)
Avis public MRC des Maskoutains – Assemblée publique sur le projet de règlement 21-589 (autorisation de l’usage abattoir dans l’aire affectation Agricole A1-Dynamique sur le lot 4 188 091)
Avis public MRC-Avis public-Rôle évaluation 2023-13 septembre 2022
Avis public-Dérogation mineure (495 rang du Haut-Corbin)-8 août 2022
Avis-public-Adoption du règlement-RM-330.13 (stationnement relatif à la SQ)-2 août 2022
Avis public-MRC Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 22-610
Avis public-Adoption du règlement Numéro 22-607-MRC des Maskoutains
Avis public-dérogation mineure 205 rue St-Joseph (sera pris en compte lors de la séance du 7 juin 2022)
Avis public-adoption du règlement 135 (travaux de réfection du rang d’Argenteuil)-21 avril 2022
Avis public-Projet de plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d’Acton et Des Maskoutains Révisé-14 avril 2022
Avis public -Dérogation mineur-3 mai 2022
Avis public-Règlement 134 (code éthique- de déontologie et de neutralité des employés)-5 avril 2022
Avis public- MRC Des Maskoutains-Règlement 20-560 (protection du couvert forestier)-29 décembre 2021
Avis public-règlement 134
Avis public- Documents déposés au conseil le 5 mars 2022-31 mars 2022
Avis public -Règlement numéro 134 (code d’éthique, déontologie, neutralité religieuse) – 25 mars 2022
Avis public-Fourniture de service professionnels (usine de filtration)-16 mars 2022
Avis public-Fourniture de service professionnels (eaux usées)-16 mars 2022
Avis public-MRC des Maskoutains-Remplacement du règlement 21-580 -31 janvier 2022
Avis public- Séance du conseil -1er mars 2022
Avis public -MRC des Maskoutains- Adoption du règlement numéro 21-605
Avis public-MRC des Maskoutains(Incendie)15-février 2022
Avis public-Dérogation mineure-1er mars 2022
Avis public-Adoption du règlement numéro 133-1 février 2022 (Règlement 133_Code éthique des élus.es. municipaux)
Avis public-Séance conseil huis clos-1er Février 2022
Avis public-Rôle de perception-25 Janvier 2022
Avis public-17 Janvier 2022 -Entrée en vigueur des r èglements numéros 37-9 38-34 82-1 -17 Janvier 2022
Avis public- Dérogation mineure-17 Janvier 2022
Avis public – Projet de règlement numéro 133 – 12 Janvier 2022 (Projet de règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux)
Avis public – Adoption du règlement numéro 132 – 12 Janvier 2022
Avis public – MRC des Maskoutains – 3 Janvier 2022
Avis public- MRC Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 21-588 – 3 Janvier 2022
Avis public – Calendrier adoptant les séances du conseil pour l’année civile 2022
Avis public- Adoption du budget pour l’année 2022 et adoption du programme triennal d’immobilisation 2022-2023-2024- 6 décembre 2021
Avis public- Dérogation mineur- 19 novembre 2021
Avis public- Résultat de l’élection- 15 novembre 2021
Avis public – Adoption du règlement 20-560 – 2 novembre 2021
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 21-582 – 2 novembre 2021
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 82-1 – 14 octobre 2021
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 38-34 – 14 octobre 2021
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 37-9 – 14 octobre 2021
Avis public – Dérogation mineure – 7 octobre 2021
Avis public – Rôle triennal d’évaluation foncière – 16 septembre 2021
Avis public- MRC Des Maskoutains-(Tranports)-1 août 2019
Avis public – Entrée en vigueur de la modification du règlement 38-33 – 4 août 2021
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE – 8 SEPTEMBRE 2021
AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 20-560 – 19 AOÛT 2021
Avis Public – Assemblée publique de consultation – Schéma de couverture à risque en sécurité incendie – MRC – 12 août 2021
AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIC MARDI 3 AOÛT – RÈGLEMENT 38-33
- Projet de règlement 38-33
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT 131 ET ENTRÉE EN VIGUEUR – 6 JUILLET 2021
- Règlement 131 Sur les modalités de publications des avis publics municipaux
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT125-2 ET ENTRÉE EN VIGUEUR – 6 JUILLET 2021
- Règlement 125-2 sur la gestion contractuelle
AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL EN PRÉSENTIEL – 6 JUILLET 2021
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT 125-1 ET ENTRÉE EN VIGUEUR – 1ER JUIN 2021
AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL HUIS CLOS POUR LE 1er JUIN – 26 MAI 2021
AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL – RAPPORT POUR LE 4 MAI – 22 AVRIL 2021
AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL HUIS CLOS POUR LE 4 MAI – 22 AVRIL 2021
AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL HUIS CLOS POUR LE 6 AVRIL – 23 MARS 2021
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE (4) – 19 MARS 2021
AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL À HUIS CLOS – 23 FÉVRIER 2021
AVIS PUBLIC – ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT #129 – 22 FÉVRIER 2021
ANNULATION DE LA CONSULTATION DES PERSONNES HABILES À VOTER – L’AVIS PUBLIC DU 17 FÉVRIER 2021
AVIS PUBLIC – AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR RACCORDÉ AU SERVICE D’AQUEDUC MUNICIPAL – 17 FÉVRIER 2021
AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 38-32 – 2 FÉVRIER 2021
AVIS PUBLIC – RÔLE DE PERCEPTION – 25 JANVIER 2021
AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL HUIS CLOS – 25 JANVIER 2021
AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL HUIS CLOS – 7 JANVIER 2021
AVIS PUBLIC – SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 38-32 – 4 JANVIER 2021
- Règlement 38-32
AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL EXTRAORDINAIRE – 10 DÉCEMBRE 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL EXTRAORDINAIRE – 2 DÉCEMBRE 2020
AVIS PUBLIC – CALENDRIER DES SÉANCES CONSEIL – 2 DÉCEMBRE 2020
AVIS PUBLIC – ADPTION RÈGLEMENT 129 – 2 DÉCEMBRE 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION RÈGLEMENT 126-127 ET 128 – 2 DÉCEMBRE 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL À HUIS CLOS – 25 NOVEMBRE 2020
AVIS PUBLIC – PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 38-32 – 25 NOVEMBRE 2020
- PROJET 38-32
AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE – 9 NOVEMBRE 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE DU CONSEIL À HUIS CLOS – 22 OCTOBRE 2020
AVIS PUBLIC – AVIS DE DÉROGATION MINEURE – 15 OCTOBRE 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT RM 330.12 – 8 OCTOBRE 2020
AVIS PUBLIC – AVIS DE DÉROGATION MINEURE – 18 SEPTEMBRE 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 125 ET ENTRÉE EN VIGUEUR
AVIS PUBLIC – VENTE D’UN MODULE DE JEU LITTLE TIKES – 9 SEPTEMBRE 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL HUIS CLOS/DÉROGATION – 15 JUIN 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL HUIS CLOS – 27 MAI 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE CONSEIL HUIS CLOS/DÉROGATION MINEURE – 15 MAI 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 124 – 6 MAI 2020